GDPR

Madame, Monsieur,
en vue d’assurer l’exercice de vos droits en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : « Le RGPD »), nous présentons ci-dessous des informations qui remplissent l’obligation d’information :

  1. Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société : « EXPRESS BOTAM TRANSPORT Sp. z o.o.  », avec le siège social à Wrocław, à l’adresse suivante : Leopolda Okulickiego 45, 51-216 Wrocław, Pologne, immatriculée au Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal de District de Wroclaw-Fabryczna à Wroclaw, VIe Section Economique du Registre National Judiciaire (KRS) sous le numéro KRS : 0000238563, TVA: 8952019850, ci-après : « Le Responsable du traitement ». Pour assurer la sécurité de vos données, le Responsable du Traitement a établi une boîte de messages pour le contact au sujet de la protection des données à caractère personnel : courriel : rodo@botam.eu.
  2. Vos données à caractère personnel peuvent être traitées en vue de la réalisation du contrat (en vertu de l’article 6 alinéa 1er lettre b) du RGPD), au niveau de la réalisation des demandes de paiement, des demandes de renseignements et du profilage (article 6, alinéa 1er, point f) du RGPD) – l’intérêt raisonnable de l’administrateur – et en vue d’envoyer des informations commerciales par voie électronique (l’article 6 alinéa 1er lettre a) du RGPD), c’est-à-dire sur le fondement de l’autorisation du sujet concerné par les données.
  3. Vos données peuvent être mises à disposition de nos sous-traitants (entités coopérant dans le cadre des accords de mandatement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus), des partenaires commerciaux (entités soutenant nos services) et des entités fournissant des services consultatifs courants.
  4. Vos données personnelles seront traitées pendant le temps nécessaire pour exécuter le contrat et durant le temps où il est possible de poursuivre des réclamations en relation avec leur mise en œuvre. En outre, ces données peuvent être stockées à des fins d’archivage pendant une période de 5 ans à compter de la date de l’événement, ce qui entraîne le besoin de terminer le traitement.
  5. Si la base du traitement des données est le consentement, nous utiliserons ces données jusqu’à sa révocation. Pendant une période de 5 ans à compter de la date du retrait du consentement pour le traitement des données, nous pouvons stocker des données dans une mesure limitée pour démontrer la conformité avec les données légales, sauf si l’Administrateur du traitement, sur la base d’autres bases légales, doit traiter vos données pendant une période différente.
  6. Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, et de les rectifier, de demander de les effacer, de limiter leur traitement, le droit de transférer les données, le droit de déposer une opposition, le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  7. Le retrait du consentement au traitement des données n’affecte pas la légalité du traitement, qui a été effectué sur la base du consentement avant son retrait.
  8. S’il est constaté que le traitement des données personnelles viole les dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’organe de surveillance.
  9. Vos données peuvent être traitées de manière automatisée, y compris sous forme de profilage, cependant, elles n’auront aucun effet juridique ou n’auront pas d’effet significatif sur votre situation.
  10. Le fait de fournir des données personnelles est un acte volontaire, mais nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés au point. 2.